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Nos assurances

Les assurances de votre micro-crèche

Un contrat par besoin, choisi pour les crèches. Voici ce que la loi impose, ce que nous conseillons, et ce qui dépend de votre situation.

Ce qui est obligatoire

  • Responsabilité civile · ObligatoireLe gestionnaire d’une micro-crèche doit garantir la responsabilité civile des personnes qu’il emploie, ainsi que des bénévoles et intervenants extérieurs non salariés, pour les dommages causés aux enfants ou par les enfants à autrui (Code de la santé publique, art. R2324-33, II).
  • Mutuelle collective · Obligatoire dès le 1er salariéTout employeur du secteur privé doit faire bénéficier ses salariés d’une couverture collective de frais de santé, financée au moins pour moitié par lui, sans seuil d’effectif (Code de la sécurité sociale, art. L911-7).
  • Dommages-ouvrage · si vous faites construire ou rénover lourdementÀ souscrire avant l’ouverture du chantier (Code des assurances, art. L242-1).

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