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PoupiAssur

🧭 Protéger le dirigeant

Santé et prévoyance du gestionnaire de micro-crèche

Vous protégez les enfants et votre équipe. Qui protège votre revenu si vous devez vous arrêter ?

Selon vos besoins

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Ce que dit la loi

Aucune assurance complémentaire n’est imposée au dirigeant. Le gérant associé majoritaire de SARL et l’associé d’EURL sont travailleurs non salariés ; les autres dirigeants, comme le président de SAS, sont assimilés salariés (Entreprendre.Service-Public, protection sociale du dirigeant).

Pourquoi c’est important pour une micro-crèche

Le gestionnaire d’une micro-crèche porte souvent tout : direction, plannings, relations avec les familles et la PMI, parfois du temps auprès des enfants. Un arrêt de quelques semaines peut désorganiser la structure, et les régimes obligatoires couvrent mal le revenu d’un dirigeant.

Si vous êtes travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé d’EURL), vous n’êtes pas couvert par la mutuelle collective de vos salariées. Vous pouvez souscrire des contrats de groupe dits « Madelin », réservés aux personnes qui exercent une activité non salariée (Code des assurances, art. L144-1). Selon votre situation fiscale, leurs cotisations peuvent être déductibles, dans des limites fixées par la loi (Code général des impôts, art. 154 bis).

Si vous êtes président de SAS ou gérant minoritaire, vous êtes assimilé salarié. Les contrats Madelin ne vous concernent pas : il faut alors vérifier si vous êtes couvert par les contrats collectifs de la société ou s’il vous faut un contrat à part.

Ce que le contrat couvre en général

  • Les frais de santé du dirigeant et, si vous le souhaitez, de sa famille.
  • Des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
  • Une rente en cas d’invalidité.
  • Un capital ou une rente aux proches en cas de décès.
  • Selon les contrats, la prise en charge de frais professionnels fixes pendant un arrêt.
  • Selon les contrats, une épargne retraite complémentaire.

Les garanties exactes dépendent de l’assureur et de la formule : elles figurent dans les conditions générales et particulières remises avant la signature.

Des situations de crèche

Une gérante majoritaire arrêtée deux mois

Après une opération, la gérante d’une SARL doit s’arrêter. Ses droits au régime des indépendants dépendent de ses revenus des années passées et peuvent être faibles. Un contrat de prévoyance lui verse des indemnités journalières selon le niveau choisi.

Un président de SAS sans couverture santé

Le président d’une SAS se croit couvert par la mutuelle de la crèche. Or ce contrat vise les salariés : il faut vérifier ce que prévoit l’acte de mise en place. Nous vérifions sa situation et, au besoin, proposons un contrat adapté.

Exemples pour illustrer. La prise en charge dépend toujours des conditions du contrat.

Les points à vérifier dans votre contrat

  • Statut : TNS ou assimilé salarié, la réponse change tout. Vérifiez-le avec votre expert-comptable.
  • Définition de l’invalidité : professionnelle ou fonctionnelle, elle conditionne le versement de la rente.
  • Franchise : nombre de jours d’arrêt non indemnisés, souvent différent pour la maladie et l’accident.
  • Questionnaire de santé : répondez exactement, une fausse déclaration peut entraîner la nullité ou une réduction de l’indemnité (Code des assurances, art. L113-8 et L113-9).
  • Déduction fiscale : les limites de l’article 154 bis se calculent avec l’expert-comptable, sans promesse de montant.
  • Contrat responsable : la déduction des cotisations santé suppose que le contrat en respecte les règles.

Ce que nous vous demanderons pour le devis

  • La forme de votre société et votre statut (TNS ou assimilé salarié).
  • Votre rémunération et vos dividendes.
  • Votre âge, votre situation familiale et vos personnes à charge.
  • Vos contrats actuels de santé, de prévoyance et d’emprunteur.
  • Le revenu que vous souhaitez maintenir en cas d’arrêt.
Je demande mon devis

Questions fréquentes

Suis-je couvert par la mutuelle de mes salariées ?
Si vous êtes travailleur non salarié, non : l’obligation de l’article L911-7 vise les salariés. Si vous êtes assimilé salarié, votre situation s’examine au cas par cas, avec l’acte de mise en place du contrat et votre expert-comptable.
Qu’est-ce qu’un contrat Madelin ?
Un contrat de groupe souscrit par une association, réservé aux personnes qui exercent une activité non salariée non agricole (Code des assurances, art. L144-1). Ses cotisations peuvent, sous conditions, être déduites du revenu imposable (CGI, art. 154 bis).
Par quoi commencer ?
Par l’arrêt de travail et l’invalidité, qui menacent directement votre revenu et la crèche. Viennent ensuite le décès, puis les frais de santé et la retraite.
Sources officielles (vérifiées le 19 octobre 2026)

Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil personnalisé.

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