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🏡 Protéger la crèche

Assurance multirisque des locaux de la micro-crèche

Vos salles de vie, votre cuisine, vos aménagements : tout ce qui a coûté cher à installer et qu’il faudrait refaire vite.

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Ce que dit la loi

Aucun texte général n’oblige une micro-crèche à assurer ses biens. Mais le locataire répond de l’incendie et des dégradations du local loué, sauf preuve contraire (Code civil, art. 1732 et 1733), et la plupart des baux exigent une attestation d’assurance chaque année.

Pourquoi c’est important pour une micro-crèche

Une micro-crèche, c’est souvent un local loué et transformé : cloisons, sols souples, sanitaires adaptés, cuisine, mobilier de puériculture. Un incendie ou un dégât des eaux peut rendre une salle de vie inutilisable du jour au lendemain.

Comme locataire, vous êtes présumé responsable de l’incendie du local, sauf si vous prouvez un cas fortuit, un vice de construction ou un feu venu d’à côté (Code civil, art. 1733). Si le feu se propage chez un voisin, il pourra aussi se retourner contre vous s’il prouve une faute (Code civil, art. 1242).

Enfin, le bail fixe presque toujours ce que vous devez assurer et pour quel montant. Ne pas fournir l’attestation peut, selon la clause, aller jusqu’à la résiliation du bail. C’est pour cela que nous partons toujours de votre bail.

Ce que le contrat couvre en général

  • L’incendie, l’explosion, la foudre et la fumée.
  • Le dégât des eaux.
  • Le vol et le vandalisme, selon les protections prévues au contrat.
  • Le bris de glace (baies vitrées, portes, cloisons vitrées).
  • Les dommages électriques au matériel (électroménager, informatique).
  • Les risques locatifs : votre responsabilité envers le propriétaire.
  • Le recours des voisins et des tiers.
  • Les catastrophes naturelles et les attentats, que la loi rattache à tout contrat de dommages (Code des assurances, art. L125-1 et L126-2).

Les garanties exactes dépendent de l’assureur et de la formule : elles figurent dans les conditions générales et particulières remises avant la signature.

Des situations de crèche

Une fuite dans l’appartement du dessus

Un week-end, une canalisation fuit à l’étage supérieur. Le lundi, le plafond de la salle de sieste est effondré et les matelas sont trempés. La multirisque prend en charge les dommages à vos biens et à vos aménagements, selon les garanties souscrites.

Un départ de feu dans la cuisine

Un appareil prend feu en fin de journée. La cuisine et le couloir sont noircis. La garantie incendie indemnise les dommages matériels directs ; la reprise de l’activité pendant les travaux relève d’une autre garantie, la perte d’exploitation.

Exemples pour illustrer. La prise en charge dépend toujours des conditions du contrat.

Les points à vérifier dans votre contrat

  • Sous-assurance : si vos biens valent plus que la somme assurée, l’indemnité est réduite en proportion, même pour un petit sinistre (Code des assurances, art. L121-5).
  • Aménagements : tant que le bail ne les a pas transférés au propriétaire, ils sont à vous et doivent figurer dans vos capitaux.
  • Renonciation à recours : si votre bail en contient une, elle doit être déclarée à votre assureur, sinon la garantie peut être réduite.
  • Vol : la garantie suppose souvent une effraction et des protections précises (serrures, alarme). Si elles ne sont pas en place le jour du sinistre, la garantie peut tomber.
  • Valeur à neuf : c’est une option contractuelle, versée en général seulement si le bien est réellement remplacé.
  • Déclaration : en cas de vol, le délai minimal de déclaration à l’assureur est de deux jours ouvrés (Code des assurances, art. L113-2).

Ce que nous vous demanderons pour le devis

  • Votre bail et sa clause « assurances » (renonciation à recours, montants exigés).
  • La surface, l’étage, le type d’immeuble et la présence d’habitations au-dessus.
  • La valeur de vos aménagements et de votre mobilier.
  • Le matériel : cuisine, électroménager, informatique, équipements de puériculture.
  • Les protections : alarme, détecteurs, extincteurs, vérifications électriques.
  • Votre contrat actuel et ses capitaux.
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Questions fréquentes

Est-ce une obligation légale ?
Pas par un texte général. Mais le Code civil vous rend responsable, comme locataire, de l’incendie et des dégradations du local, et votre bail impose presque toujours une assurance. En pratique, elle est indispensable.
Mon propriétaire assure déjà l’immeuble : suis-je couvert ?
Pas pour vos biens ni vos aménagements. Et son assureur peut se retourner contre vous après l’avoir indemnisé, sauf renonciation à recours prévue au bail et acceptée par les assureurs (Code des assurances, art. L121-12).
Puis-je résilier mon contrat à tout moment ?
Aujourd’hui, un professionnel résilie en principe à l’échéance, avec le préavis du contrat. La loi du 26 mai 2026 a créé un droit de résiliation après un an pour les contrats de dommages aux biens des petites entreprises, mais il ne s’appliquera qu’après la publication d’un décret (Code des assurances, art. L113-15-2-1).
Sources officielles (vérifiées le 12 octobre 2026)

Information générale, qui ne remplace pas la lecture de votre contrat ni un conseil personnalisé.

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