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Dirigeant

Gestionnaire de micro-crèche : comment vous protéger, vous

Gérant majoritaire ou président de SAS : arrêt de travail, invalidité, décès, perte d’emploi, faute de gestion. Les protections à prévoir pour le dirigeant.

Par PoupiAssur · · 5 min de lecture

Sommaire
  1. D’abord, votre statut
  2. Si vous êtes travailleur non salarié
  3. Si vous êtes président de SAS
  4. La perte d’emploi du dirigeant
  5. Votre responsabilité personnelle de dirigeant
  6. Protéger la crèche de votre absence : l’homme clé
  7. Si vous avez emprunté à titre personnel
  8. Le bilan en cinq questions

Mise en situation. Vous gérez une micro-crèche depuis trois ans. Vous faites le planning, les entretiens avec les familles, les relations avec la PMI et la CAF, les remplacements de dernière minute. Un jour, une chute à vélo vous immobilise pour trois mois.

Deux questions se posent tout de suite. Qui fait tourner la crèche ? Et de quoi allez-vous vivre ?

Dans beaucoup de micro-crèches, l’équipe est bien couverte : mutuelle, prévoyance, maintien de salaire. Le gestionnaire, lui, l’est souvent beaucoup moins. Voici comment faire le point.

D’abord, votre statut

Votre protection dépend d’abord de votre statut social, qui dépend de la forme de la société et de votre place au capital.

Votre situation Votre statut social Ce que cela change
Président de SAS ou SASU Assimilé salarié Régime général de la Sécurité sociale, pas d’assurance chômage
Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL Assimilé salarié Régime général, pas d’assurance chômage
Gérant majoritaire de SARL Travailleur non salarié (TNS) Régime des indépendants, prestations souvent plus faibles

Source : Bpifrance Création, qui renvoie à l’article L311-3 du Code de la sécurité sociale. En cas de doute sur votre situation, demandez à votre expert-comptable.

Si vous êtes travailleur non salarié

Le travailleur non salarié dispose de régimes obligatoires moins protecteurs que ceux d’un salarié en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. Il n’a ni maintien de salaire par un employeur, ni portabilité. Il complète par des contrats facultatifs :

  • indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
  • rente d’invalidité si vous ne pouvez plus exercer ;
  • capital décès et éventuellement rente pour vos enfants ;
  • frais de santé.

Le Code général des impôts (article 154 bis) permet de déduire du bénéfice, dans des limites précises, les cotisations de contrats d’assurance de groupe dits « Madelin », souscrits par une association. Pour la santé, le contrat doit respecter les règles du contrat responsable. Les plafonds se calculent avec votre expert-comptable : ne retenez pas un chiffre sans lui.

Par où commencer ? L’arrêt de travail et l’invalidité d’abord, car ce sont eux qui menacent votre revenu et la crèche. Puis le décès. Puis la retraite.

Si vous êtes président de SAS

Vous relevez du régime général, comme un salarié. Vos prestations de base sont donc proches de celles de votre équipe. Mais deux différences comptent.

Pas de contrat de travail, pas de chômage. Le dirigeant assimilé salarié ne cotise pas à l’assurance chômage. S’il perd son mandat, il n’a en principe pas droit à l’indemnisation des salariés.

La mutuelle et la prévoyance de l’entreprise ne vous couvrent pas d’office. L’obligation de mutuelle collective vise les salariés. Votre intégration au contrat collectif dépend de l’acte qui met en place le régime et des catégories qu’il vise. Faites vérifier ce point par votre courtier et votre expert-comptable, ou prévoyez un contrat dédié.

La perte d’emploi du dirigeant

Ne supposez jamais que vous aurez droit au chômage. La loi prévoit une allocation des travailleurs indépendants, réservée à certains cas : liquidation judiciaire, redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant, ou cessation d’une activité non viable attestée par un tiers de confiance (Code du travail, article L5424-25). Son montant et sa durée sont limités.

Pour aller plus loin, des assurances privées de perte d’emploi existent. Elles prévoient un délai d’attente après l’adhésion et excluent le départ volontaire. Elles se souscrivent tôt, pas quand les difficultés commencent.

Votre responsabilité personnelle de dirigeant

La société à responsabilité limitée protège l’associé, pas le dirigeant. Le gérant de SARL est responsable, envers la société ou envers les tiers, des infractions aux lois et règlements, des violations des statuts et des fautes de gestion (Code de commerce, article L223-22). En cas de liquidation, le tribunal peut mettre à la charge du dirigeant tout ou partie de l’insuffisance d’actif si une faute de gestion y a contribué (article L651-2).

La RC de la crèche ne couvre pas ces mises en cause : elle protège la société, pas votre patrimoine. L’assurance responsabilité des dirigeants prend en charge les frais de défense et les dommages et intérêts mis à votre charge personnelle. Elle est facultative. Les amendes et la faute intentionnelle restent exclues. Et les faits déjà connus à la souscription ne sont pas couverts : elle se prend avant les difficultés.

Protéger la crèche de votre absence : l’homme clé

Les contrats précédents vous protègent, vous. L’assurance homme clé protège la société. Elle est souscrite par la crèche, à son profit, sur la tête d’une personne dont le décès ou l’incapacité lui ferait perdre de l’argent. Le bénéficiaire est toujours l’entreprise, jamais la famille.

L’administration fiscale admet, sous conditions, la déduction des primes : bénéficiaire irrévocable, rôle déterminant de l’assuré, indemnité calculée d’après la perte d’exploitation réelle (BOFiP, BOI-BIC-CHG-40-20-20). Un contrat à capital forfaitaire fixé d’avance sort de ce régime. Faites valider le montage par votre expert-comptable.

Si vous avez emprunté à titre personnel

Si vous avez apporté de l’argent à la société grâce à un prêt personnel, ou si vous vous êtes porté caution du prêt de la crèche, votre famille est exposée en cas de décès ou d’invalidité. Regardez l’assurance de prêt et vos contrats de prévoyance ensemble, pour qu’ils couvrent bien ces engagements.

Le bilan en cinq questions

  1. Si je suis arrêté trois mois, combien vais-je toucher, et à partir de quand ?
  2. Si je ne peux plus exercer, qu’est-ce qui est prévu ?
  3. Si je décède, mes proches peuvent-ils faire face, y compris à mes cautions ?
  4. Si je perds mon mandat, ai-je un revenu ?
  5. Si un parent, un salarié ou un créancier me met en cause personnellement, qui paie ma défense ?

À retenir

  • Votre statut (assimilé salarié ou TNS) décide de votre protection de base.
  • TNS : commencez par l’arrêt de travail et l’invalidité.
  • Président de SAS : pas de chômage, et la mutuelle de l’équipe ne vous couvre pas d’office.
  • La RC de la crèche ne protège pas votre patrimoine personnel.
  • L’homme clé protège la crèche, la prévoyance vous protège, vous.

Le dirigeant est souvent le moins bien protégé de sa crèche. PoupiAssur fait le point avec vous, compare plusieurs assureurs et vous dit ce qui manque, simplement. Demandez un devis ou réservez un échange.

Nos fiches : santé et prévoyance du dirigeant, responsabilité des dirigeants, homme clé et assurance de prêt.

Questions fréquentes

Le gestionnaire est-il couvert par la mutuelle de ses salariés ?
Pas automatiquement. L’obligation de mutuelle collective vise les salariés. Un gérant majoritaire de SARL, non salarié, n’en relève pas. Pour un président de SAS, assimilé salarié, la question dépend de l’acte qui met en place le régime : faites-la vérifier.
Un président de SAS a-t-il droit au chômage ?
En principe non : le dirigeant assimilé salarié ne cotise pas à l’assurance chômage. Une allocation des travailleurs indépendants existe sous conditions strictes, et des assurances privées de perte d’emploi peuvent compléter.
La RC de la crèche protège-t-elle le gérant ?
Elle protège la société. Le gérant mis en cause personnellement pour une faute de gestion répond sur ses biens personnels. C’est l’objet de l’assurance responsabilité des dirigeants.
Les cotisations de prévoyance du gérant majoritaire sont-elles déductibles ?
Le Code général des impôts (article 154 bis) permet aux indépendants de déduire, dans certaines limites, les cotisations de contrats de groupe dits Madelin. Le calcul se fait avec votre expert-comptable.
Sources officielles

Information générale, qui ne remplace pas la lecture de vos contrats ni un conseil personnalisé.

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