Aller au contenu
PoupiAssur
Obligations

Ouvrir une micro-crèche : quelles assurances, dans quel ordre ?

Bail, travaux, prêt, ouverture, première embauche : les assurances à souscrire à chaque étape d’un projet de micro-crèche, dans le bon ordre et sans en oublier.

Par PoupiAssur · · 5 min de lecture

Sommaire
  1. Étape 1 : le bail et la remise des clés
  2. Étape 2 : les travaux
  3. Étape 3 : le prêt
  4. Étape 4 : avant l’arrivée du premier enfant
  5. Étape 5 : la première embauche
  6. Étape 6 : vous
  7. Le calendrier en un coup d’œil

Mise en situation. Votre dossier avance. Le local est trouvé, le plan de financement tient, le rendez-vous à la banque est fixé. La PMI a reçu votre projet. Il reste mille choses à faire, et les assurances arrivent souvent en dernier, la veille de l’ouverture, dans l’urgence.

C’est dommage. Certaines assurances doivent être souscrites avant une étape précise, sinon il est trop tard. Voici l’ordre logique, étape par étape.

Étape 1 : le bail et la remise des clés

Lisez la clause « assurances » du bail

Avant de signer, ouvrez le projet de bail et cherchez la clause sur les assurances. Elle dit en général :

  • quels risques vous devez assurer (risques locatifs, vos biens, votre responsabilité) ;
  • si vous devez fournir une attestation chaque année ;
  • s’il existe une renonciation à recours entre vous et le propriétaire ;
  • qui devient propriétaire de vos aménagements en fin de bail.

Comme locataire, vous êtes responsable des dégradations et de l’incendie du local, sauf preuve contraire (Code civil, articles 1732 et 1733). C’est une présomption : ce n’est pas au propriétaire de prouver votre faute.

Assurez le local dès la remise des clés

Le jour où vous recevez les clés, le local est sous votre responsabilité. Les travaux d’aménagement commencent souvent tout de suite : c’est une période à risque (dégât des eaux, incendie de chantier, vol de matériel). Souscrivez une multirisque à cette date, en déclarant que des travaux sont en cours.

Étape 2 : les travaux

Si vous faites construire ou rénover lourdement : la dommages-ouvrage

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction en qualité de propriétaire de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier (Code des assurances, article L242-1). Elle paie la réparation des dommages de nature décennale sans attendre de savoir qui est responsable. L’assureur se retourne ensuite contre les entreprises.

Vous êtes concerné si vous construisez, ou si votre société (ou votre SCI) achète un local et le transforme en profondeur. Si vous êtes locataire et que vous aménagez, la question dépend de la nature des travaux et de ce que prévoit le bail : faites-la trancher avant le début du chantier, pas après. Voyez notre fiche dommages-ouvrage.

Demandez l’attestation décennale de chaque entreprise

Les entreprises dont la responsabilité décennale peut être engagée doivent être assurées, et le justifier à l’ouverture du chantier (article L241-1). Demandez l’attestation avant de signer chaque devis. Vérifiez qu’elle est à jour et qu’elle couvre bien le métier qui intervient chez vous.

Étape 3 : le prêt

L’assurance emprunteur

Votre banque peut exiger une assurance sur la tête du ou des dirigeants pour accorder le prêt : décès, invalidité, parfois incapacité. Ce n’est pas une obligation légale, c’est une condition du crédit. Elle se compare.

Attention à une idée répandue. Le droit de résilier à tout moment l’assurance de prêt (dite loi Lemoine, article L113-12-2 du Code des assurances) vise les crédits immobiliers mentionnés au Code de la consommation. Pour un prêt professionnel souscrit par votre société, ne tenez pas ce droit pour acquis : lisez les clauses du prêt et de l’assurance, et demandez à la banque, avant de signer, si elle accepte un contrat extérieur. Voyez notre fiche assurance de prêt.

Parfois, l’homme clé

Une banque peut aussi s’intéresser à ce qui arriverait à la crèche si vous ne pouviez plus travailler. L’assurance homme clé, souscrite par la société à son profit, répond à cette question. Elle est facultative.

Étape 4 : avant l’arrivée du premier enfant

La responsabilité civile, obligatoire

Le Code de la santé publique (article R2324-33) impose au gestionnaire de garantir la responsabilité civile de son personnel, des bénévoles et des intervenants extérieurs, pour les dommages causés aux enfants ou par eux. Elle doit être en place le jour de l’ouverture. Voyez notre article sur ce que la RC doit couvrir.

Les garanties à décider en même temps

  • La perte d’exploitation, pour tenir si la crèche doit fermer après un sinistre. Choisissez une période d’indemnisation réaliste. Voyez notre article sur la fermeture.
  • L’individuelle accident enfants, qui indemnise l’enfant blessé même sans responsable.
  • La protection juridique, pour les litiges avec un parent, un fournisseur, le bailleur ou l’administration.
  • Le cyber, si vous utilisez un logiciel de gestion avec les données des familles.

Étape 5 : la première embauche

La mutuelle, dès la première salariée

L’obligation de complémentaire santé collective vaut dès le premier salarié (Code de la sécurité sociale, article L911-7), avec un financement employeur d’au moins 50 %. Il faut aussi un acte écrit, souvent une décision unilatérale de l’employeur, remis à chaque salariée. Si vous recrutez avant l’ouverture, pour former l’équipe, la mutuelle doit être en place pour cette embauche. Tout est détaillé dans notre article sur la mutuelle.

La prévoyance

Lisez ce que prévoit votre convention collective. Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de crèches et de micro-crèches qui ne relevaient d’aucune autre convention entrent dans le champ de la convention des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). Si vous embauchez un cadre, une cotisation de prévoyance spécifique est due.

La faute inexcusable

Dès la première salariée, vérifiez que votre RC couvre la faute inexcusable de l’employeur, avec un plafond suffisant. Porter des enfants toute la journée expose l’équipe aux accidents et aux troubles musculo-squelettiques.

Étape 6 : vous

Pendant la création, le porteur de projet pense à tout le monde sauf à lui. Or, si vous êtes arrêté plusieurs mois juste après l’ouverture, qui fait tourner la crèche ? Votre statut (gérant majoritaire ou président de SAS) change beaucoup votre protection. Nous en parlons dans notre article sur la protection du gestionnaire.

Le calendrier en un coup d’œil

Étape Assurance Obligatoire ?
Signature du bail, remise des clés Multirisque, risques locatifs Exigée par le bail en pratique
Avant le chantier Dommages-ouvrage Oui, si vous faites construire comme propriétaire
Choix des entreprises Attestation décennale de chacune Obligation des entreprises
Signature du prêt Assurance emprunteur, parfois homme clé Exigée par la banque
Avant l’ouverture Responsabilité civile Oui
Avant l’ouverture Perte d’exploitation, individuelle accident, protection juridique, cyber Conseillées
Première embauche Mutuelle collective Oui
Première embauche Prévoyance Selon la convention, oui pour les cadres
Dès que possible Santé et prévoyance du dirigeant Conseillées

À retenir

  • Deux échéances à ne jamais manquer : la dommages-ouvrage avant le chantier, la RC avant l’ouverture.
  • Le local s’assure dès la remise des clés.
  • La mutuelle est due dès la première salariée, même avant l’ouverture.
  • Pensez à vous avant la fin du projet, pas après.

Vous préparez l’ouverture de votre micro-crèche ? PoupiAssur est courtier : nous comparons plusieurs assureurs et nous construisons avec vous un calendrier simple, étape par étape. Demandez un devis ou réservez un échange.

Nos fiches : dommages-ouvrage, multirisque des locaux, responsabilité civile, mutuelle collective et assurance de prêt.

Questions fréquentes

Quand faut-il souscrire la dommages-ouvrage ?
Avant l’ouverture du chantier (article L242-1 du Code des assurances), si vous faites réaliser des travaux de construction en tant que propriétaire de l’ouvrage. Après le début des travaux, il devient très difficile de trouver un assureur.
Faut-il assurer le local avant l’ouverture de la crèche ?
Oui, dès que vous en avez la responsabilité, en général à la remise des clés. Le bail l’exige presque toujours, et un sinistre peut survenir pendant les travaux d’aménagement.
La mutuelle est-elle due avant l’ouverture ?
Elle est due dès la première salariée (article L911-7 du Code de la sécurité sociale). Si vous recrutez quelques semaines avant l’ouverture, elle doit être en place pour cette embauche.
Puis-je choisir l’assurance de mon prêt ailleurs qu’à la banque ?
Posez la question à la banque avant de signer. Le droit de résilier à tout moment l’assurance de prêt vise les crédits immobiliers mentionnés au Code de la consommation : pour un prêt professionnel, ne le tenez pas pour acquis et lisez les clauses du prêt.
Sources officielles

Information générale, qui ne remplace pas la lecture de vos contrats ni un conseil personnalisé.

À lire ensuite

Votre crèche est-elle vraiment bien assurée ?

Faites le point sur les risques de votre crèche avec une conseillère qui les connaît. Gratuit, sans engagement, réponse sous 24 heures ouvrées.

  • 100 % micro-crèches et crèches
  • Courtier : nous travaillons pour vous
  • Réponse sous 24 h ouvrées
Demander un devisRDV