Ouvrir une micro-crèche : quelles assurances, dans quel ordre ?
Bail, travaux, prêt, ouverture, première embauche : les assurances à souscrire à chaque étape d’un projet de micro-crèche, dans le bon ordre et sans en oublier.
Par PoupiAssur · · 5 min de lecture
Sommaire
Mise en situation. Votre dossier avance. Le local est trouvé, le plan de financement tient, le rendez-vous à la banque est fixé. La PMI a reçu votre projet. Il reste mille choses à faire, et les assurances arrivent souvent en dernier, la veille de l’ouverture, dans l’urgence.
C’est dommage. Certaines assurances doivent être souscrites avant une étape précise, sinon il est trop tard. Voici l’ordre logique, étape par étape.
Étape 1 : le bail et la remise des clés
Lisez la clause « assurances » du bail
Avant de signer, ouvrez le projet de bail et cherchez la clause sur les assurances. Elle dit en général :
- quels risques vous devez assurer (risques locatifs, vos biens, votre responsabilité) ;
- si vous devez fournir une attestation chaque année ;
- s’il existe une renonciation à recours entre vous et le propriétaire ;
- qui devient propriétaire de vos aménagements en fin de bail.
Comme locataire, vous êtes responsable des dégradations et de l’incendie du local, sauf preuve contraire (Code civil, articles 1732 et 1733). C’est une présomption : ce n’est pas au propriétaire de prouver votre faute.
Assurez le local dès la remise des clés
Le jour où vous recevez les clés, le local est sous votre responsabilité. Les travaux d’aménagement commencent souvent tout de suite : c’est une période à risque (dégât des eaux, incendie de chantier, vol de matériel). Souscrivez une multirisque à cette date, en déclarant que des travaux sont en cours.
Étape 2 : les travaux
Si vous faites construire ou rénover lourdement : la dommages-ouvrage
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction en qualité de propriétaire de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier (Code des assurances, article L242-1). Elle paie la réparation des dommages de nature décennale sans attendre de savoir qui est responsable. L’assureur se retourne ensuite contre les entreprises.
Vous êtes concerné si vous construisez, ou si votre société (ou votre SCI) achète un local et le transforme en profondeur. Si vous êtes locataire et que vous aménagez, la question dépend de la nature des travaux et de ce que prévoit le bail : faites-la trancher avant le début du chantier, pas après. Voyez notre fiche dommages-ouvrage.
Demandez l’attestation décennale de chaque entreprise
Les entreprises dont la responsabilité décennale peut être engagée doivent être assurées, et le justifier à l’ouverture du chantier (article L241-1). Demandez l’attestation avant de signer chaque devis. Vérifiez qu’elle est à jour et qu’elle couvre bien le métier qui intervient chez vous.
Étape 3 : le prêt
L’assurance emprunteur
Votre banque peut exiger une assurance sur la tête du ou des dirigeants pour accorder le prêt : décès, invalidité, parfois incapacité. Ce n’est pas une obligation légale, c’est une condition du crédit. Elle se compare.
Attention à une idée répandue. Le droit de résilier à tout moment l’assurance de prêt (dite loi Lemoine, article L113-12-2 du Code des assurances) vise les crédits immobiliers mentionnés au Code de la consommation. Pour un prêt professionnel souscrit par votre société, ne tenez pas ce droit pour acquis : lisez les clauses du prêt et de l’assurance, et demandez à la banque, avant de signer, si elle accepte un contrat extérieur. Voyez notre fiche assurance de prêt.
Parfois, l’homme clé
Une banque peut aussi s’intéresser à ce qui arriverait à la crèche si vous ne pouviez plus travailler. L’assurance homme clé, souscrite par la société à son profit, répond à cette question. Elle est facultative.
Étape 4 : avant l’arrivée du premier enfant
La responsabilité civile, obligatoire
Le Code de la santé publique (article R2324-33) impose au gestionnaire de garantir la responsabilité civile de son personnel, des bénévoles et des intervenants extérieurs, pour les dommages causés aux enfants ou par eux. Elle doit être en place le jour de l’ouverture. Voyez notre article sur ce que la RC doit couvrir.
Les garanties à décider en même temps
- La perte d’exploitation, pour tenir si la crèche doit fermer après un sinistre. Choisissez une période d’indemnisation réaliste. Voyez notre article sur la fermeture.
- L’individuelle accident enfants, qui indemnise l’enfant blessé même sans responsable.
- La protection juridique, pour les litiges avec un parent, un fournisseur, le bailleur ou l’administration.
- Le cyber, si vous utilisez un logiciel de gestion avec les données des familles.
Étape 5 : la première embauche
La mutuelle, dès la première salariée
L’obligation de complémentaire santé collective vaut dès le premier salarié (Code de la sécurité sociale, article L911-7), avec un financement employeur d’au moins 50 %. Il faut aussi un acte écrit, souvent une décision unilatérale de l’employeur, remis à chaque salariée. Si vous recrutez avant l’ouverture, pour former l’équipe, la mutuelle doit être en place pour cette embauche. Tout est détaillé dans notre article sur la mutuelle.
La prévoyance
Lisez ce que prévoit votre convention collective. Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de crèches et de micro-crèches qui ne relevaient d’aucune autre convention entrent dans le champ de la convention des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). Si vous embauchez un cadre, une cotisation de prévoyance spécifique est due.
La faute inexcusable
Dès la première salariée, vérifiez que votre RC couvre la faute inexcusable de l’employeur, avec un plafond suffisant. Porter des enfants toute la journée expose l’équipe aux accidents et aux troubles musculo-squelettiques.
Étape 6 : vous
Pendant la création, le porteur de projet pense à tout le monde sauf à lui. Or, si vous êtes arrêté plusieurs mois juste après l’ouverture, qui fait tourner la crèche ? Votre statut (gérant majoritaire ou président de SAS) change beaucoup votre protection. Nous en parlons dans notre article sur la protection du gestionnaire.
Le calendrier en un coup d’œil
| Étape | Assurance | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Signature du bail, remise des clés | Multirisque, risques locatifs | Exigée par le bail en pratique |
| Avant le chantier | Dommages-ouvrage | Oui, si vous faites construire comme propriétaire |
| Choix des entreprises | Attestation décennale de chacune | Obligation des entreprises |
| Signature du prêt | Assurance emprunteur, parfois homme clé | Exigée par la banque |
| Avant l’ouverture | Responsabilité civile | Oui |
| Avant l’ouverture | Perte d’exploitation, individuelle accident, protection juridique, cyber | Conseillées |
| Première embauche | Mutuelle collective | Oui |
| Première embauche | Prévoyance | Selon la convention, oui pour les cadres |
| Dès que possible | Santé et prévoyance du dirigeant | Conseillées |
À retenir
- Deux échéances à ne jamais manquer : la dommages-ouvrage avant le chantier, la RC avant l’ouverture.
- Le local s’assure dès la remise des clés.
- La mutuelle est due dès la première salariée, même avant l’ouverture.
- Pensez à vous avant la fin du projet, pas après.
Vous préparez l’ouverture de votre micro-crèche ? PoupiAssur est courtier : nous comparons plusieurs assureurs et nous construisons avec vous un calendrier simple, étape par étape. Demandez un devis ou réservez un échange.
Nos fiches : dommages-ouvrage, multirisque des locaux, responsabilité civile, mutuelle collective et assurance de prêt.
Questions fréquentes
Quand faut-il souscrire la dommages-ouvrage ?
Faut-il assurer le local avant l’ouverture de la crèche ?
La mutuelle est-elle due avant l’ouverture ?
Puis-je choisir l’assurance de mon prêt ailleurs qu’à la banque ?
Sources officielles
- Code des assurances, art. L242-1 (dommages-ouvrage)
- Code des assurances, art. L241-1 à L243-9 (assurance des travaux de construction)
- Code de la santé publique, art. R2324-33
- Code de la sécurité sociale, art. L911-7
- Code civil, art. 1732 à 1735 (responsabilité du locataire)
- Code des assurances, art. L113-12-2 (résiliation de l’assurance d’un crédit immobilier)
Information générale, qui ne remplace pas la lecture de vos contrats ni un conseil personnalisé.



